Un accident ou une maladie peut contraindre un salarié à arrêter partiellement ou totalement son activité professionnelle. On parle alors d’invalidité ou d’incapacité.

 

En effet, il existe une nuance entre ces deux termes. Simplicia vous aide à comprendre la différence entre l’invalidité et l’incapacité.

 

Qu’est-ce qu’une invalidité ?

 

L’invalidité désigne l’état physique et/ou psychologique d’une personne.

👉À savoir : On parle d’invalidité lorsque la cause ayant conduit à cet état est d’origine non-professionnelle.
Exemple :

Un salarié qui pratique du sport à domicile un dimanche et se fracture la jambe.
Cet accident domestique qui n’a pas de lien avec son activité  professionnelle ne lui permet plus de travailler pendant plusieurs mois.

Le salarié sera alors en invalidité de travail. 

 

Qu’est-ce qu’une incapacité ?

 

L’état d’incapacité désigne une impossibilité physique et/ou psychologique de travailler.

👉À savoir : On parle d’incapacité de travail lorsque la cause ayant conduit à cet état est d’origine professionnelle. Il peut s’agir soit d’un accident professionnel ou d’une maladie professionnelle.
Exemple :

Un salarié conducteur de chariot fait un accident avec son chariot en déchargeant un conteneur.

A la suite de cet accident, le salarié selon la gravité de l’accident pourra être placé en incapacité de travail. 

Qui décide de l’état d’invalidité ou d’incapacité d’un salarié ?

 

C’est au médecin-conseil de la Sécurité Sociale qu’il revient de définir l’état d’invalidité ou d’incapacité du patient.

 

Puis-je bénéficier d’aides sociales en cas d’invalidité ?

 

L’invalidité peut donner droit au versement d’une pension d’invalidité.

 

Comment est défini le montant de la pension d’invalidité ?

 

Selon l’état de santé de l’assuré, son invalidité sera classée dans une catégorie allant de 1 à 3.

 

De cette classification dépendra le montant de la pension d’invalidité :

  • Invalidité de catégorie 1 : Le salarié peut exercer une activité professionnelle
  • Invalidité de catégorie 2 : Le salarié ne peut plus exercer d’activité professionnelle
  • Invalidité de catégorie 3 : Le salarié ne peut plus exercer d’activité professionnelle et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne

👉À savoir : Le statut d’invalidité ne rompt pas le contrat de travail entre le salarié et l’employeur.
 

 

Comment est défini l’IPP (l’incapacité permanente partielle) à la suite d’une invalidité ou d’une incapacité ?

 

Lorsque le salarié garde des séquelles de l’accident ou de la maladie, ces séquelles sont décrites par son médecin traitant dans un certificat médical.

 

Le certificat médical est envoyé au médecin conseil de l’organisme de la Sécurité sociale dont dépend le salarié qui examine à son tour l’assuré et peut demander l’avis d’un médecin expert.

 

Le médecin-conseil examine l’état des séquelles par rapport au barème indicatif de l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS).

 

Enfin, il propose un taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Exemple :

Le barème de l’UCANSS propose un taux d’IPP de :

  • 14% en cas de perte de l’index droit chez un droitier
  • 40% en cas de paralysie rendant la marche difficile même en terrain plat

 

L’incapacité permanente donne droit au salarié :

  • Soit à une indemnité forfaitaire si elle est inférieure à 10%
  • Soit à une rente d’incapacité si elle est égale ou supérieure à 10%

Est-ce possible de contester le taux proposé par la CPAM ?

 

En cas de désaccord sur le taux proposé par la caisse, la victime peut contester selon les modalités bien définies sur les contentieux de la Sécurité sociale.

 

La victime saisira d’abord le CRA (commission de recours amiable). Si elle n’obtient pas gain de cause, elle pourra saisir le Tribunal de Grande Instance (pôle social). Et enfin en dernier recours, la Cour de Cassation.

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