Le harcèlement moral est un acte davantage dénoncé par les salariés.

 

Par crainte d’un éventuel licenciement, certains salariés hésitent à dénoncer ce type d’agissements. Cependant, de tels actes peuvent rester impunis si le délai de prescription est passé.

 

Qu’est-ce que le harcèlement moral proprement dit ? Quels sont les délais de prescription à propos d’un harcèlement moral ?

 

Simplicia vous éclaire sur ce sujet !

 

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

 

Le harcèlement moral est une conduite abusive manifestée par des paroles, des gestes ou attitudes répétées.

 

Les effets du harcèlement moral conduisent à dégrader les conditions de vie ou de travail d’une personne.

 

Un salarié victime d’un harcèlement moral peut :

  • Subir des troubles psychiques
  • Subir des troubles physiques
  • Constater que son avenir professionnel est compromis
  • Etc

 

Un acte isolé peut-il être qualifié comme un harcèlement moral ?

 

👉À savoir : Un acte isolé ne peut pas être caractérisé comme un harcèlement moral. Ce qui n’est pas le cas du harcèlement sexuel.

 

Toutefois, un acte répété plusieurs fois peut être défini comme un harcèlement moral.

 

Harcèlement moral : quels sont les délais de prescription ?

 

👉À savoir : Un salarié victime d’un harcèlement moral dispose de deux possibilités pour dénoncer ce fait :

  • Soit devant le conseil des prud’hommes
  • Ou devant la justice pénale

 

La prescription des faits est de 5 ans devant le juge prud’homal (prescription civile) et de 6 ans devant le tribunal correctionnel (en matière pénale).

Délai de prescription d'un harcèlement morale

En cas d’actes répétés, à partir de quand débute le délai de prescription ?

 

Le délai de prescription commence en principe à compter du jour où les faits ont été commis.

 

Toutefois, sachant que le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui peuvent s’étaler sur une longue période, la Cour de Cassation a récemment répondu à cette question.

 

Elle précise que la prescription ne commence à courir, pour chaque acte de harcèlement incriminé, qu’à partir du dernier.

 

Un salarié peut invoquer des faits qui sont beaucoup plus anciens, si le dernier commis et reproché se situe dans le délai de prescription.

 

Exemple : Si des faits se sont déroulés sur une période de 20 ans, dès lors que le dernier fait reproché s’est produit depuis :

  • Moins de 5 ans, alors le salarié peut les invoquer devant le conseil des prud’hommes
  • Moins de 6 ans, alors le salarié peut les invoquer en matière pénale

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