Un salarié malade acquiert-il des congés payés ? Si ce dernier tombe malade avant son départ en congés ou pendant ceux-ci, ses congés sont-ils perdus ?

 

Simplicia vous fait le point sur les différents cas de figure.

 

Quelle est la durée des congés payés ?

 

La durée des congés payés dépend du nombre de jours travaillés au cours d’une période de référence.

 

Cette période de référence peut être fixée par un accord d’entreprise ou à défaut, pas une convention ou un accord de branche.

 

Si aucune mention n’est faite dans un accord d’entreprise ou de branche, cette période de référence va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

 

👉À savoir : La durée des congés payés est de 30 jours ouvrables (5 semaines) pour un salarié ayant effectivement travaillé 12 mois chez le même employeur pendant la période de référence.

 

Un arrêt maladie permet-il d’acquérir des jours de congés ?

 

Les périodes d’absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul des congés. Ces dernières ne permettent pas d’acquérir un droit aux congés.

 

Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail avant les congés ?

 

 

Tout salarié en arrêt de travail pour raisons de santé (maladie professionnelle, accident du travail) avant son départ en congés ne perd pas le bénéfice de son droit aux congés.

Impact de l'AT sur les congés

 

Si l’arrêt de travail se termine avant le début des congés

 

Si l’arrêt de travail se termine avant ses congés, le salarié pourra partir comme prévu en congé.

 

Exemple :

Les congés d’un salarié sont prévus du vendredi 16 au vendredi 30.
Ce dernier est en arrêt de travail pour 4 jours du lundi 12 au jeudi 15.
Le salarié pourra pleinement bénéficier de ses congés à partir du vendredi 16. 

 

Si l’arrêt de travail se termine pendant ou après la fin des congés

 

Si la fin de l’arrêt de travail a lieu pendant ou après les congés, le salarié a droit au report de ses congés.

 

Exemple :
Les congés d’un salarié sont prévus du vendredi 16 au vendredi 30.
Ce dernier est en arrêt de travail pour 7 jours ou plus à compter du lundi 12.
Le salarié pourra bénéficier d’un report de ses congés. 

 

👉À savoir : Le report des congés doit être effectif. C’est-à-dire que l’employeur ne peut pas verser au salarié une indemnité compensatrice en lieu et place des congés dus.

 

Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés ?

 

Sauf si la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des dispositions plus favorables, le salarié qui tombe malade pendant ses congés ne peut pas prolonger son congé ou exiger de les prendre ultérieurement.

 

👉À savoir : Pendant la période de congé, on ne parle plus d’accident de travail ni de maladie professionnelle. En effet, le salarié n’étant pas en service, seule une maladie non professionnelle peut l’empêcher de profiter pleinement de ses congés.

 

La jurisprudence française considère en effet que l’employeur s’est bien acquitté de ses obligations.

 

Un salarié malade pendant ses jours de congés ne peut plus bénéficier de congés supplémentaires.

 

👉À savoir :Le salarié en arrêt maladie pendant ses congés perçoit à la fois son indemnité de congés payés calculée normalement et les indemnités journalières de la sécurité sociale. 

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