La crise sanitaire liée au Covid-19 a profondément modifié nos habitudes, tant dans le milieu domestique que professionnel.

 

Dans ce sens, l’Assurance Maladie a dû réadapter son organisation et ses services pour répondre aux nombreuses sollicitations des salariés ayant subi directement ou indirectement les effets de la Covid-19.

 

Une procédure de reconnaissance selon le secteur d’activité

 

Pour mieux rediriger les travailleurs selon leur branche professionnelle et surtout afin de faciliter les procédures de reconnaissance de l’affection Covid-19 en maladie professionnelle, la CPAM a catégorisé les requêtes en 2 grands groupes :

  • Salariés exerçant dans le milieu de la santé
  • Salariés n’exerçant pas dans le milieu de la santé

 

Personnels en dehors du milieu de la santé

 

Les salariés pouvant bénéficié d’une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle doivent avoir contracté la Covid-19 dans le cadre de leur fonction professionnelle.

 

De même, si une complication médicale se présente suite à cette infection, le travailleur pour toujours bénéficier de cette mesure de reconnaissance.

 

A noter que seul un comité d’experts médicaux sera habilité à examiner le dossier de chaque salarié pour décider si ce dernier pourra profiter de cette mesure de reconnaissance. 

Personnels dans le milieu de la santé

 

Les professionnels de la santé doivent non seulement remplir les conditions définies par le tableau de maladie professionnelle (PDF) et aussi avoir été contaminés dans leur cadre professionnel.

 

👉À savoir : Si une forme plus grave se développe autre que celle généralement connue dite respiratoire, alors un comité d’experts médicaux siégera pour statuer sur la demande de reconnaissance en maladie professionnelle.

 

Des critères précis à remplir pour bénéficier d’une reconnaissance en maladie professionnelle

 

Covid-19 : Critères à remplir pour bénéficier d'une reconnaissance maladie

 

Outre le fait d’avoir été exposé à cette maladie dans le cadre professionnelle, tout salarié souhaitant bénéficier de cette mesure de reconnaissance doit obligatoirement avoir eu recours à :

  • L’oxygénothérapie (apport d’air oxygéné)
  • Toute autre forme d’assistance ventilatoire

 

👉À savoir : En dehors de ces recours à l’assistance respiratoire, il sera considéré que votre cas n’entre pas dans le dispositif de reconnaissance en maladie professionnelle liée à la Covid-19.  Vous serez simplement pris en charge par votre couverture normale d’assurance maladie.

L’objectif de la reconnaissance d’une maladie professionnelle

 

L’objectif de la reconnaissance d’une maladie professionnelle est de faciliter l’accès aux soins ainsi que les procédures d’indemnisation telles que :

  • L’indemnisation des soins à 100%
  • Des IJSS plus avantageuses pour les salariés
  • Des remboursements effectués plus rapidement
  • Une rente viagère accordée plus rapidement en cas d’incapacité permanente
  • Les ayants-droits suite à un décès du Covid-19 bénéficieront d’une rente
  • Etc.

Les éléments à renseigner lors de votre demande de maladie professionnelle

 

Sur le site Ameli.fr, rendez-vous dans la section pour la déclaration d’une maladie professionnelle.

 

Eléments à renseigner lors de la demande de maladie professionnelle

 

Une fois sur le menu, remplissez intégralement les champs liés à la victime et à l’employeur. A propos de la victime, vous devez remplir :

  • Le nom et prénom
  • L’adresse
  • L’email
  • Le numéro de sécurité sociale
  • Secteur d’activité

 

A propos de l’employeur, vous devez remplir :

  • La raison sociale
  • Le Siret
  • L’adresse postale
  • Etc.

 

Puis soumettez votre demande.

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