Depuis le mois de janvier 2020, certaines mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation du Covid-19 ont été abrogées puis réactualisées selon l’évolution de l’épidémie.

 

Les délais de carence pour les IJSS font partie de ces mesures qui ont connu plusieurs modifications.

 

Qu’est-ce que le jour de carence ?

 

Les jours de carence constituent la période pendant laquelle un salarié en arrêt de travail ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire.

 

Les salariés du secteur privé sont actuellement soumis à 3 jours de carence contre un seul pour les salariés du public.

 

Jours de carence

 

 

Jour de carence maladie

 

Le jour de carence est la base de calcul pour fixer le délai entre le jour du début de l’arrêt maladie prononcé par le médecin et le jour à partir duquel le salarié reçoit ses indemnités journalières(IJ).

 

Pendant ce délai, le salarié arrêté n’est pas indemnisé par l’Assurance Maladie.

 

Jour de carence arrêt maladie

 

Ce type de jour de carence s’applique à tout arrêt maladie.

 

Cependant, le délai de jour de carence ne s’applique qu’une seule fois lorsque la reprise d’activité entre deux arrêts maladie ne dépasse pas 48 heures ou que plusieurs arrêts de travail sont causés par une affection longue durée.

 

Jour de carence du privé

 

Les indemnités journalières auxquelles peut prétendre un salarié au cours de son arrêt maladie ne sont versées qu’après 3 jours de carence.

 

Toutefois, tous les salariés ne restent pas sans rémunération pendant ces jours de carence.

 

Certaines sociétés prennent à leur charge tout ou partie de cette période, en fonction de ce que prévoit la convention collective.

 

Il est donc possible de recevoir des indemnités de son employeur pouvant compléter les indemnités journalières jusqu’à 90 % de son salaire.

 

👉À savoir : Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral du salaire. En Alsace-Moselle par exemple, tous les employeurs ont pour obligation de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence..

 

Le délai de carence applicable depuis le 10 octobre 2020

 

Depuis le 10 octobre 2020, le ministre Olivier Véran à annoncer que les personnes considérées par la Sécurité sociale comme cas contact à risques et qui ne peuvent pas travailler en ligne n’auront pas à accuser de perte de salaire pendant un arrêt de travail.

 

Elles seront donc indemnisées dès le 1er jour.

 

Par ailleurs, les personnes identifiées comme cas contact pourront formuler une demande d’arrêt de travail dérogatoire sur le site Declare.ameli.fr.

Site declare.ameli.fr

Site declare.ameli.fr

 

Un nouveau décret pour clarifier la situation des personnes exposées au Covid-19

 

Pas de délai de carence

 

Le nouveau décret du 14 novembre 2020 vient clarifier la situation de certains salariés exposés au Covid-19 :

  • Les personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19
  • Les parents d’enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement d’éviction ou de maintien à domicile dû à une fermeture d’établissement
  • Les personnes identifiées comme cas-contact par l’Assurance Maladie

 

👉À savoir : Ces mesures exceptionnelles à propos du délai de carence sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020..

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