BPIJ : Pourquoi les suivre

Les bordereaux de paiement des indemnités journalières (BPIJ) sont consultables sur le site net-entreprises. Ce service est mis à disposition aux employeurs qui pratiquent la subrogation lors de l’arrêt de travail de leurs salariés, pour leur permettre de suivre le versement des IJSS de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

En cas de maladie, d’accident du travail, d’accident professionnel ou de maladie professionnelle, l’employeur peut être légalement ou contractuellement dans l’obligation de maintenir le salaire du salarié absent.

En procédant au maintien de salaire, l’entreprise peut choisir ou non de percevoir directement les indemnités qui doivent être versées au salarié en arrêt de travail. Dans certains cas définis par la sécurité sociale, il peut même être subrogé de plein droit dans la perception des IJSS sans avoir à obtenir l’autorisation du salarié.

Cela à plusieurs avantages pour le salarié comme pour l’entreprise. D’une part le salarié bénéficie du versement des indemnités ainsi que le complément de son salaire sans décalage de versement et, d’autre part pour l’employeur, cela simplifie le traitement de la paie.

Pour autant quel est l’intérêt de suivre les BPIJ ? Simplicia vous guide dans cet article.

BPIJ : suis je concerné ?

Les BPIJ concernent toutes les entreprises confrontées à un arrêt de travail d’un salarié, dès lors qu’elles pratiquent la subrogation.

Pour rappel : La subrogation est une option choisie par l’employeur en cas de maintien de salaire d’un salarié pendant un arrêt de travail ; Elle permet de percevoir directement en lieu et place du salarié les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d’assurance maladie.

Mécanisme de la subrogation pour maintien de salaire

Dans certains cas d’arrêt de travail, l’employeur doit maintenir tout ou partie du salaire. Il doit donc verser à son salarié la différence entre le montant des indemnités journalières payées par la Sécurité sociale et le salaire qu’il aurait touché au titre de son activité.

C’est alors que le mécanisme de la subrogation pour maintien de salaire intervient : L’employeur perçoit directement les indemnités journalières qui sont dues au salarié par sa caisse d’assurance maladie pour la période de l’arrêt de travail ou du congé.

Lorsqu’une disposition contractuelle ou conventionnelle prévoit que le salaire est maintenu en totalité ou en partie, sous déduction des indemnités journalières, l’employeur, qui paie tout ou partie du salaire pendant la période de maladie sans opérer cette déduction, est subrogé de plein droit à l’assuré dans ses droits aux indemnités journalières pour la période.

Cela à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période. À défaut de ces conditions, l’accord du salarié serait requis.

2 conditions sont donc nécessaires à la mise en œuvre de la subrogation :

• Le versement d’un salaire intégral ou partiel pendant la durée de l’arrêt de travail ou du congé.
• La part du salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues aux salariés par la CPAM.

► La demande de subrogation s’effectue lorsqu’on remplit l’attestation de salaire du salarié, qui est destinée à la sécurité sociale, en remplissant la rubrique “demande de subrogation” (s’il y a maintien de salaire).

BPIJ : Pourquoi les suivre ?

Nous avons souligné que lorsque la subrogation des IJSS est mise en place, il revient à l’employeur de verser les indemnités journalières et le complément de salaire à son salarié.

En paie, l’employeur calcule le montant des indemnités journalières et les avance au salarié avant même leur versement par la sécurité sociale afin de garantir le maintien du salaire. Ce mode opératoire induit qu’un suivi des indemnités de la sécurité sociale est nécessaire d’un point de vue comptable afin d’éviter tout écart en paie.

Pour cette raison, un espace est dédié sur net entreprises et permet la consultation et le suivi des bordereaux de paiement.

Malgré l’automatisation des données sociales ces dernières années, la gestion des arrêts maladie est délicate pour une majorité d’entreprises et certaines vérifications sont encore nécessaires.

► Voici les raisons majeures qui doivent vous inciter à suivre le versement des indemnités journalières dues par la CPAM :

• 25 à 30 % des arrêts maladie ne sont jamais remboursés par les organismes sociaux aux entreprises.

• Les dossiers subrogés ne sont pas traités en priorité par les caisses primaires d’assurance maladie.

• Il est impossible de récupérer les IJ dues après le délai de prescription.

• Les indemnités journalières sont réglées à partir de dossiers complets or certaines pièces ou documents manquants peuvent bloquer le paiement des indemnités.

• Votre salarié pourrait bénéficier d’un trop-perçu de salaire si ses droits au regard de la prestation sociale sont modifiés.

• La sécurité sociale peut également infliger des sanctions en cas de non-respect des obligations du salarié en arrêt de travail (minoration du montant des IJ ou suspension du versement).

Les BPIJ sur net entreprises permettent de suivre les versements de la CPAM et de faire un rapprochement précis des IJSS reçues et des IJSS attendues en paIe par salarié.

Comprendre les écarts et retard vous permet de contacter la CPAM pour chaque différence de somme ou chaque arrêt en souffrance afin de maîtriser ce qui a été traité ou ce qui bloque le dossier et pouvoir agir en conséquence.

De plus si des sanctions sont notifiées à l’assuré par la CPAM, l’employeur est informé de la décision à posteriori car l’Assurance maladie analyse régulièrement à la situation des assurés en arrêt de travail et peut à tout moment réévaluer les droits.

Découvrez les acteurs derrières les BPIJ.

Comment consulter les BPIJ ?

L’accès au bordereau de paiement pour les indemnités journalières est accessible via le portail net-entreprises.fr. Si l’employeur est inscrit à “l’attestation de salaire en ligne”, il peut  accéder aux BPIJ dans un espace dédié.

Le BPIJ facilite la recherche des paiements en fonction des différents établissements : la saisie d’un Siret et d’une période  permet de consulter les informations de paiement et les régularisations des indemnités journalières sur l’ensemble des salariés.

Ce service a l’avantage d’être consultable et accessible 7j/7 et il est, par ailleurs, possible de procéder au téléchargement et la sauvegarde du BPIJ au format PDF.

Net-entreprises.fr

Rappel : le portail net-entreprises.fr est un ensemble de services en ligne qui permet de gérer vos risques professionnels : les accidents du travail, la déclaration d’accident du travail ou de trajet, les attestations de salaire et le compte des taux dATMP.