Grâce à son télé-service declare.ameli.fr, l’assurance maladie permet depuis le 10 janvier aux personnes présentant des symptômes du Covid-19 et qui ne peuvent pas télé-travailler de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé pendant une durée de quatre jours maximum sans délai de jours de carence ou de conditions à remplir avant de bénéficier des droits.

 

Quelles sont les personnes concernées par l’arrêt de travail dérogatoire ?

 

Les personnes concernées par l’arrêt de travail dérogatoire sont :

  • Les salariés
  • Les travailleurs indépendants
  • Les personnes sans emploi
  • Les agriculteurs (ces derniers doivent réaliser leurs démarches sur declare.msa.fr)

 

👉Il faut savoir que ce dispositif ne s’applique pas à certaines professions qui peuvent bénéficier de dérogations à l’isolement pour des raisons de continuité d’activité. Ce sont entre autres les soignants ou non-soignants salariés :

  • Des établissements de santé
  • Des établissements médico-sociaux
  • Etc.

 

Est-ce obligatoire de passer par le télé-service declare.ameli.fr ?

 

Pour pouvoir bénéficier des prestations d’indemnités journalières et du complément employeur sans délai de carence ni conditions particulières à remplir, les assurés présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 devront nécessairement faire leur déclaration d’arrêt de travail sur le télé-service.

 

Si je consulte mon médecin pour obtenir un avis d’arrêt de travail, pourrais-je bénéficier de cette mesure ?

 

👉À savoir : Si vous consultez médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail, vous serez indemnisé dans les conditions de droit commun, avec application d’un délai de carence et sans complément employeur.

 

Il est donc important de faire votre déclaration sur le site de l’assurance maladie.

 

Comment utiliser le télé-service declare.ameli.fr ?

 

Une fois que vous constatez que les premiers symptômes liés au Covid-19 apparaissent, vous devez vous connecter sur la plateforme declare.ameli.fr afin de faire une demande d’arrêt dérogatoire. Le processus se déroule en 2 phases.

 

La confirmation de votre état et l’engagement de réaliser un test

 

Vous devez confirmer ne pas pouvoir télé-travailler et vous engager à réaliser un test de dépistage dans les 2 jours suivant le jour de votre déclaration.

 

Il faudra alors télécharger directement un justificatif (récépissé d’une demande d’isolement), à envoyer à votre employeur pour justifier votre absence.

 

À l’issue de cette étape, un numéro de dossier unique sera délivré. Ce numéro sera nécessaire pour la suite de la démarche : il est important de le noter et de le conserver.

 

Rappelons que l’arrêt de travail sera effectivement validé quand vous aurez renseigné les résultats du test sur la plateforme de la CPAM.

 

Les démarches après l’annonce du résultat du test

 

Une fois que vous avez le résultat du test, connectez-vous au télé-service avec le numéro de dossier obtenu lors de la première phase afin d’indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.

 

À la fin de cette étape, un document récapitulatif est téléchargeable directement (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un salarié en arrêt de travail). Les salariés doivent le transmettre à leur employeur sans délai.

 

Après le résultat du test que dois-je faire ?

 

Peu importe le résultat du test, l’assuré concerné percevra des indemnités journalières pour la période allant de la date de la première déclaration sur le télé-service et la date de résultat du test déclarée dans la seconde phase, dans la limite de 4 jours.

 

En cas de test négatif

 

En cas de test négatif, l’Assurance maladie met fin à l’arrêt de travail dérogatoire. L’indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test sur le télé-service.

 

La personne peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain.

 

Indemnisation si résultat négatif

 

En cas de test positif

 

Si le résultat est positif, l’assuré sera contacté par l’Assurance Maladie par un conseiller qui prescrira une prolongation d’arrêt de travail afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Ce document devra être adressé par l’assuré salarié à son employeur.

 

Indemnisation si résultat positif

 

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