La crise sanitaire que nous traversons contraint le gouvernement à prendre des nouvelles mesures pour tous les arrêts maladie en lien avec la Covid 19. Il s’agit de l’arrêt de travail immédiat.

 

Même si les abus pour des arrêts successifs ne sont pas à exclure, c’est plus le coût global généré par une telle mesure qui alerte l’opinion publique.

 

Combien coûtera cette nouvelle règle au contribuable dans un contexte économique toujours tendu ?

 

Qu’est-ce que l’arrêt de travail immédiat ?

 

L’arrêt de travail immédiat est une procédure initiée par tout salarié qui présente des signes évocateurs de Covid.

 

Si le salarié ne peut travailler depuis son domicile, il doit alors s’auto-déclarer et bénéficier d’un arrêt maladie dérogatoire sans jour de carence.

 

👉À savoir : Ces IJSS lui seront accordées sans condition d’ouverture des droits. C’est à dire qu’il n’aura pas à justifier d’un certain nombre d’heures de travail, ni d’un certain montant minimum de cotisation.

 

Comment s’y prendre pour bénéficier d’un arrêt de travail immédiat ?

 

Le salarié devra demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site de l’assurance maladie (declare.ameli.fr). Dans cette demande, le salarié devra décrire sa situation actuelle et confirmer ne pas pouvoir télé-travailler et s’engager à réaliser un test RT-PCR ou test antigénique dans les 2 jours suivant.

 

Transmettre le justificatif de demande d’isolement à l’employeur

 

Pour informer votre employeur de votre isolement, vous devez transmettre une copie du justificatif de demande d’isolement à votre employeur. A noter que chaque demande d’isolement est accompagnée d’un numéro de dossier unique.

 

Communiquer le résultat du test à l’aide du numéro de dossier

 

Une fois que vous avez le résultat de votre test, il faudra vous connecter sur le site de l’assurance maladie avec numéro de dossier afin d’indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.

 

Les indemnités journalières garanties quel que soit le résultat du test Covid

 

Peu importe le résultat du test Covid (positif ou négatif), vous allez percevoir des indemnités journalières allant de la date de la première déclaration sur le télé-service à la date de résultat du test.

 

Quelle est la durée maximale de ces indemnités journalières ?

 

La durée maximale pendant laquelle vous allez percevoir ces indemnités journalières ne peut excéder 4 jours.

 

Cette durée se situe exactement entre la date de la première déclaration sur le télé-service à la date de résultat du test.

 

Que se passe-t-il si le test est négatif ?

 

Si le résultat du test est négatif, alors l’assurance maladie ne vous versera plus les indemnités journalières à partir du jour suivant l’annonce du résultat.

 

Que se passe-t-il si le test est positif ?

 

Si le résultat est positif, un conseiller vous prescrira une prolongation d’arrêt de travail afin de garantir un isolement de 7 jours. Cette prolongation de l’arrêt de travail sera à adresser à l’employeur.

 

L’Assurance-maladie procèdera à un suivi en vous contactant par téléphone deux à trois fois par semaine.

 

👉À savoir : Votre organisme se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires dans le cadre de la vérification des conditions d’indemnisation.

 

Quel type de salarié est concerné par cette mesure ?

 

Tous les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance-maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par cette mesure.

 

Une mesure exceptionnelle dans un contexte exceptionnel

 

L’arrêt de travail immédiat indemnisé sur la base d’une auto évaluation du salarié ne doit rester qu’une procédure exceptionnelle dans le temps et dans le cadre d’un risque épidémique. Car cette procédure a un coût.

 

Si tous les salariés (soit 25 millions de Français) usaient de ce dispositif, le coût plafond serait de 7,8 milliards d’euros.

 

Il est donc nécessaire que le gouvernement communique sur ce coût pour rappeler les Français au civisme et bien souligner que c’est la collectivité et les employeurs (avec la subrogation) qui paient.

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