L’épidémie du Covid-19 a contraint des millions de salariés à poser des jours d’arrêt de travail pour maladie.

 

Parmi ceux-ci et pour faciliter les procédures d’indemnisation (IJSS), le gouvernement a décidé d’adapter les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19.

Financement des arrêts maladie Covid-19 : Indemnisation via la branche ATMP plutôt qu’un Fonds dédié

 

Plutôt que de créer un fonds spécialement alloué aux salariés ayant subi un dommage direct ou indirect dû au COvid-19, le gouvernement préfère opter pour une prise en charge via la branche ATMP.

 

Le sénat a par ailleurs conforté cette décision gouvernementale en rejetant le 25 juin 2020, un projet de loi portant sur : La création d’un Fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes de l’épidémie de Covid-19, qu’elles soient salariés du privé, fonctionnaires, indépendants ou bénévoles.

Création d’un tableau de maladie professionnelle pour les salariés dits en première ligne

 

La création d’un tableau de maladie professionnelle « Covid-19 » est envisagée par le gouvernement pour l’annexer au Code de la Sécurité Sociale.

 

En effet, une fois inscrite sur l’un des tableaux reconnus par la sécurité sociale, la « Covid-19 » sera systématiquement reconnue comme maladie professionnelle.

Qui sont les travailleurs identifiés comme salariés en première ligne ?

Le gouvernement définit les salariés en première ligne par ceux qui ont été au front pendant l’épidémie.

 

Même si les honneurs et hommages se sont multipliés à leurs égards depuis quelques mois déjà, il était temps pour le gouvernement de poser des actes forts et concrets.

 

Sont identifiés comme travailleurs en première ligne :

  • Les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Les salariés non-soignants travaillant en présentiel dans ces établissements
  • Les salariés assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19
  • Les professionnels de santé libéraux
  • Le personnel des Ehpad
  • Etc.
👉À savoir : Pour les travailleurs non-soignants, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée : en lieu et place des comités régionaux, un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué.

Les travailleurs identifiés comme salariés en première ligne

 

Une procédure d’indemnisation simplifiée pour les autres secteurs

 

Pour les autres salariés, qui ont quand même assuré un service minimum que ce soit pour l’entretien, la production ou les livraisons de produits de première nécessité et autres, le gouvernement prévoit une procédure d’indemnisation simplifiée.

 

On pense notamment aux :

  • Livreurs
  • Eboueurs
  • Caissiers et caissières
  • Agents de sécurité
  • Etc.

Un comité national pour statuer sur les droits d’accès aux maladies professionnelles

 

En lieu et place des comités régionaux, le gouvernement mettra en place un comité national qui sera chargé de définir les modalités d’accès et de reconnaissance des maladies professionnelles liées au Covid-19.

Les avantages de la reconnaissance d’une maladie professionnelle

Lorsqu’une maladie est reconnue comme professionnelle et inscrite au tableau des maladies reconnues par le Code de la Sécurité Sociale, les salariés victimes d’une forme plus ou moins sévère de celle-ci peuvent :

  • Bénéficier d’une protection sociale renforcée
  • Bénéficier d’une meilleure prise en charge des IJSS
  • Bénéficier d’une prise en charge à 100% des frais médicaux
  • Bénéficier d’indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente
  • En cas de décès, leurs ayants droits pourront percevoir une rente
  • Etc.
👉À savoir : Les soignants seront exemptés de l’obligation de prouver le lien de causalité entre travail et maladie.

Les avantages de la reconnaissance d’une MP

 

La Covid-19, officiellement reconnue maladie professionnelle depuis le 30 juin 2020

 

C’est officiel, depuis le 30 juin 2020 dernier, la Covid-19 est reconnue comme une maladie professionnelle.

 

Reste à savoir les dispositions réglementaires d’application que doit faire connaître le gouvernement d’ici quelques jours pour optimiser les processus de reconnaissance et d’indemnisation.

 

Les conséquences professionnelles liées au Covid-19 imposent au gouvernement et à la Sécurité Sociale des aménagements en constante évolution des ATMP notamment sur les droits des salariés pour cause de maladie.

 

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